Conditions générales de vente

Voici les règles qui encadrent ce que vous achetez sur bkmodules.com : ce que vous recevez, ce que vous payez, quand vous pouvez revenir sur votre décision et ce que nous faisons si quelque chose ne fonctionne pas. Nous les avons rédigées pour qu'elles se comprennent sans être juriste. Lisez-les avant d'acheter : lorsque vous passez commande, vous cochez une case indiquant que vous les acceptez. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer à tout moment depuis cette page.

Qui sommes-nous

Nous vendons et contractons sous le nom commercial BK Modules. Le titulaire est BK Modules LLC, société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège est situé 102 Gold Ave SW, Albuquerque, NM 87102, États-Unis, et dont le numéro d'identification fiscale américain (EIN) est 35-2838640.

Vous pouvez nous écrire à bkmodules@bkmodules.com, nous appeler au +1 (813) 214-0078 ou utiliser le formulaire de contact. Toutes nos coordonnées figurent dans les mentions légales.

Quelques termes que nous employons

• Vous : la personne ou l'entreprise qui achète ou souscrit. Si vous achetez au nom d'une entreprise, vous nous confirmez être habilité à le faire.
• Consommateur : si vous achetez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou libérale. La loi vous accorde des droits que les présentes conditions ne peuvent pas vous retirer, et nous les signalons là où ils changent quelque chose.
• Professionnel : si vous achetez pour votre entreprise ou votre activité professionnelle, y compris en tant qu'indépendant ou en tant qu'agence travaillant pour ses clients.
• Module : chaque module pour PrestaShop, le connecteur Odoo ↔ PrestaShop et tout autre logiciel que nous vendons en téléchargement.
• Licence : votre droit d'utiliser un Module, pour les boutiques indiquées dans votre achat.
• Abonnement : ce qui est facturé par périodes et se renouvelle automatiquement à la fin de chacune, comme le Plan Continuité ou la Maintenance PrestaShop. Chaque période dure un an, sauf indication contraire lors de l'achat.
• Votre compte : l'espace client de bkmodules.com, où se trouvent vos commandes, factures, licences, téléchargements et abonnements.

Ce que vous pouvez acheter

• Des Licences de Modules, à vie, avec mises à jour et support pendant la durée prévue par l'option choisie (section « Mises à jour et support »).
• Des éditions gratuites de certains Modules : elles passent par le même panier avec un prix de 0 et vous donnent une Licence gratuite. La version PRO s'obtient en l'achetant.
• Le Plan Continuité : l'Abonnement annuel qui maintient une Licence avec mises à jour et support.
• La Maintenance PrestaShop : l'Abonnement annuel d'entretien d'une boutique, avec un nombre d'heures de travail par an.
• L'Heure de support technique : du travail payé à l'avance pour résoudre un problème précis.
• Des projets et services sur mesure (développement, migrations, sites web, hébergement, intégrations) : ils sont souscrits sur la base d'une proposition que nous vous envoyons et que vous acceptez.

La fiche de chaque produit indique ce qu'il fait, avec quelles versions de PrestaShop, PHP ou Odoo il est compatible et ce dont il a besoin pour fonctionner. Consultez-la avant d'acheter : c'est la description de ce que nous vous livrons. Si un produit cesse d'être vendu, ce que vous avez déjà acheté ne change pas.

Comment passer commande

1. Vous choisissez le produit et l'option, puis vous l'ajoutez au panier.
2. Vous vous connectez à votre compte ou vous en créez un. Nous avons besoin de vos données de facturation ; si vous achetez en tant que professionnel, également du nom de l'entreprise et, le cas échéant, de votre numéro de TVA.
3. Vous choisissez votre mode de paiement et vérifiez le récapitulatif : produits, options, prix total et devise. Jusqu'à cette étape, vous pouvez corriger n'importe quelle donnée ou revenir en arrière sans engagement.
4. Vous cochez la case d'acceptation des présentes conditions et des conditions d'achat, puis vous confirmez avec le bouton de paiement.
5. Nous vous envoyons la confirmation de commande par e-mail. La facture est disponible dans votre compte.

Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous passez commande, qui peut être l'espagnol, l'anglais, le français, l'italien, l'allemand, le polonais ou le tchèque. Nous archivons la commande et sa facture, et vous pouvez les consulter dans votre compte à tout moment. Vous devez être majeur pour acheter.

Prix et taxes

• Les prix sont affichés dans la devise de votre choix (dollar américain, euro, livre sterling, złoty ou couronne tchèque). Le prix dans chaque devise est fixé dans cette devise ; il ne s'agit pas d'une conversion au cours du jour.
• Le prix affiché est le prix final que vous payez. Aucune taxe, aucun supplément ni aucun frais de livraison ne s'y ajoute : tout ce que nous vendons est livré par internet.
• Si vous êtes un professionnel et que votre pays vous oblige à déclarer une taxe au titre de cet achat (par exemple, en application de l'autoliquidation), cette déclaration vous incombe.
• Un changement de prix n'affecte pas les commandes déjà confirmées. Les changements du prix de renouvellement d'un Abonnement suivent la section « Abonnements ».
• Si un prix publié comportait une erreur manifeste, nous vous préviendrons avant de poursuivre et vous pourrez annuler la commande et être remboursé de ce que vous avez payé.

Paiement

• Vous payez lors de la commande, par carte et par les autres moyens affichés à l'étape de paiement, via Stripe ou PayPal. Nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte.
• Les Abonnements sont débités à chaque renouvellement avec le moyen de paiement que vous avez enregistré chez Stripe lors de la souscription. Vous pouvez le modifier depuis « Mes abonnements ».
• Nous livrons le produit ou commençons le service une fois le paiement confirmé.

Livraison

Tout est livré par internet. Dès que le paiement est confirmé, la Licence apparaît dans « Mes licences et téléchargements » avec ses téléchargements, et nous vous prévenons par e-mail. Les services commencent à la date convenue avec vous. Si quelque chose n'apparaît pas dans votre compte dans les heures qui suivent, écrivez-nous et nous réglerons le problème.

Licence d'utilisation des Modules

Ce que vous donne la Licence

• Le droit d'utiliser le Module à vie sur les boutiques indiquées dans votre achat (une seule, sauf indication contraire lors de l'achat) et, pour chacune, sur un environnement de test qui ne traite pas de commandes réelles, comme une préproduction ou un environnement de développement.
• Le téléchargement depuis votre compte des versions auxquelles vous avez droit, et l'association, dans ce même compte, des adresses de vos boutiques.
• Les mises à jour et le support prévus à la section suivante.

Le code et sa licence

Le code de chaque Module comporte dans ses fichiers la licence sous laquelle il est distribué. S'il s'agit d'une licence libre (par exemple MIT ou AFL 3.0), cette licence vous confère sur le code les droits qu'elle prévoit elle-même. S'il s'agit d'une licence commerciale, vous ne pouvez utiliser le Module que sur les boutiques de votre achat et vous ne pouvez ni le copier, ni le revendre, ni le distribuer. Dans tous les cas, ce que vous achetez chez nous — les téléchargements, les mises à jour, le support et les boutiques associées — est lié à votre compte et ne peut être transféré à une autre personne sans notre accord.

Les noms, logos, textes et images de BK Modules restent notre propriété. Les composants tiers intégrés à un Module conservent leurs propres licences.

Utilisation conforme

Vous ne pouvez pas utiliser les Modules ni le site à des fins illégales, contourner la vérification de licence, ni tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux d'autres clients. Dans ce cas, nous pouvons suspendre votre compte ou vos Licences après vous avoir prévenu, sauf si la gravité des faits impose d'agir immédiatement.

Mises à jour, support et Plan Continuité

Chaque Module est vendu avec deux options :

• Licence : à vie, avec 3 mois de mises à jour et de support à compter de l'achat. Sans Abonnement.
• Licence + Plan Continuité : à vie, avec la première année de mises à jour et de support incluse, puis le Plan Continuité, qui se renouvelle chaque année.

Les Modules disposant d'une édition gratuite proposent en outre l'option Gratuit, sans mises à jour payantes ni support ; les options PRO suivent les mêmes règles que les deux options ci-dessus.

Ce que comprend le Plan Continuité

• Les nouvelles versions et les correctifs du Module publiés tant que le plan est actif, y compris les adaptations aux nouvelles versions de PrestaShop et de PHP lorsqu'elles sont publiées. Pour le connecteur Odoo ↔ PrestaShop, celles de la série d'Odoo de votre Licence.
• Le téléchargement de ces versions depuis « Mes licences et téléchargements ».
• Le support par e-mail concernant les défauts du Module dans les versions compatibles indiquées sur sa fiche.

Ce qu'il ne comprend pas

• L'installation, la configuration ou la mise à jour du Module sur votre boutique : vous téléchargez et installez vous-même les mises à jour. Si vous souhaitez que nous le fassions, cela se souscrit sous forme d'Heure de support technique ou dans le cadre de la Maintenance PrestaShop.
• Un engagement de date pour une version compatible avec une version précise de PrestaShop, PHP ou Odoo : les adaptations sont publiées lorsqu'elles sont prêtes.
• Les développements sur mesure, les nouvelles fonctionnalités à la demande ou les modifications du fonctionnement du Module.
• Les défauts causés par des modules ou thèmes tiers, par des modifications du code du Module ou par le serveur.
• Tout autre Module ou service que la Licence à laquelle il est rattaché.

À la fin du plan

La Licence reste la vôtre à vie. Vous pouvez continuer à utiliser, télécharger et installer les versions publiées jusqu'à la date de fin du plan ; les versions ultérieures et le support ne sont plus inclus.

Souscrire le plan plus tard ou y revenir

• Si vous le souscrivez avant la fin des mises à jour dont vous bénéficiez déjà, vous payez le prix de renouvellement et le premier prélèvement intervient le jour où elles prennent fin.
• Si vous le souscrivez après, vous payez des frais de reprise plus le prix de renouvellement de chaque année complète sans plan, dans la limite de deux ans. Vous voyez le montant exact dans « Mes licences et téléchargements » avant de payer.

Si vous êtes un consommateur, avec ou sans plan, nous vous fournissons pendant deux ans à compter de l'achat les correctifs nécessaires pour que le Module continue de fonctionner comme l'indique sa fiche dans les versions de PrestaShop, PHP ou Odoo qu'elle mentionnait au moment de votre achat (section « Garantie »).

Abonnements et renouvellements

Cette section s'applique à tout Abonnement : le Plan Continuité, la Maintenance PrestaShop et tout autre service facturé par périodes.

Renouvellement automatique

L'Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période et est débité avec votre moyen de paiement enregistré, au prix de renouvellement qui vous a été indiqué lors de la souscription. Chaque prélèvement génère une commande avec sa facture. La date et le montant du prochain renouvellement figurent toujours dans « Mes abonnements ».

Annuler avant le renouvellement

Vous pouvez annuler à tout moment depuis « Mes abonnements », sans avoir à vous justifier. L'annulation prend effet à la fin de la période payée : jusque-là, vous conservez tout ce que vous avez souscrit, et l'Abonnement n'est plus renouvelé. Tant que cette date n'est pas atteinte, vous pouvez revenir sur l'annulation avec « Conserver ».

Périodes déjà facturées

Une période facturée n'est pas remboursée, ni en totalité ni en partie : pas non plus si vous annulez après le prélèvement, si vous n'avez pas utilisé le service ou si vous n'avez pas consommé ses heures. Il n'y a pas de prorata en cas d'annulation en cours de période. Cela ne limite pas le droit de rétractation que la loi vous accorde en tant que consommateur lors de la première souscription (section « Droit de rétractation »).

En cas d'échec d'un prélèvement

Nous le retentons et vous prévenons afin que vous mettiez à jour votre carte dans « Mes abonnements ». La nouvelle période ne commence qu'une fois payée ; si elle n'est pas payée, l'Abonnement prend fin à l'issue de la dernière période payée.

Changements de prix

Nous pouvons modifier le prix de renouvellement. Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement auquel il s'applique, et vous pourrez annuler avant cette date si vous ne l'acceptez pas.

Maintenance PrestaShop

Il s'agit d'un Abonnement annuel pour une boutique (un domaine et son environnement de test), avec le nombre d'heures de travail par an prévu par l'option souscrite. Pour l'assurer, nous avons besoin d'un accès au back-office et au serveur de votre boutique.

Ce qu'elle comprend

• Les heures souscrites pour corriger les défauts de la boutique et pour des ajustements et petites modifications de l'existant : configuration de PrestaShop et de ses modules, textes, styles ou positions du thème.
• La mise à jour des modules installés qui n'ont pas été modifiés, lorsque leur éditeur publie une version compatible avec la version de PrestaShop et de PHP de la boutique et que la boutique y a droit. Nous les testons avant de les appliquer.
• Une alerte si la boutique ne répond plus. Les sauvegardes quotidiennes relèvent de l'hébergement, pas de la maintenance.
• Une première réponse en moins de 12 heures, 7 jours sur 7.

Ce qu'elle ne comprend pas

• La mise à jour de PrestaShop, que ce soit vers une autre version ou vers un correctif de la même version.
• La mise à jour du thème, ni du thème principal ni du thème enfant.
• La mise à jour des modules modifiés, ni l'achat de licences ou de renouvellements de modules tiers.
• Les changements de PHP, de serveur, d'hébergement, de messagerie, de domaine ou de certificats.
• La gestion courante de la boutique : produits, prix, stock, commandes, retours, clients, promotions, expéditions, contenus et service client.
• Le marketing, le SEO, les campagnes, l'analyse d'audience, la rédaction, la photographie et le design.
• Le développement sur mesure : nouvelles fonctionnalités, nouveaux modules ou nouvelles intégrations, et refontes.
• Les migrations, les changements d'hébergement et la formation.

Demandes hors périmètre

Ce qui n'est pas inclus n'est pas réalisé avec les heures du plan : nous l'évaluons et vous faisons un devis séparé. Nous pouvons utiliser des heures du plan pour étudier la demande et préparer la proposition. Si vous l'acceptez, ces heures sont recréditées sur le plan ; sinon, elles restent consommées.

Décompte des heures

• Le temps de travail réel est décompté, par tranches de 15 minutes.
• Les heures sont propres à chaque période annuelle : celles que vous n'utilisez pas expirent à la fin de la période, ne sont pas reportées sur la suivante et ne sont pas remboursées.
• Elles sont attachées à la boutique souscrite et ne peuvent être transférées à une autre boutique ni à un autre client.
• Si elles sont épuisées, le travail supplémentaire est facturé en Heure de support technique, ou vous pouvez passer à une option comportant plus d'heures.

Pour l'annulation et les périodes facturées, la section « Abonnements et renouvellements » s'applique.

Heure de support technique

Il s'agit de travail payé à l'avance pour un problème précis de votre boutique, sans Abonnement. Si le problème est résolu avec les heures achetées, il est clos ; s'il en faut davantage, nous vous envoyons une estimation du travail restant avant de poursuivre et c'est vous qui décidez. Elle n'inclut pas ce que la Maintenance PrestaShop exclut. Nous commençons à travailler lorsque vous nous le demandez après le paiement.

Projets et services sur mesure

Les projets, migrations, sites web, intégrations et l'hébergement sont souscrits sur la base d'une proposition écrite : ce que nous ferons, le prix, les modalités de paiement et les délais. Lorsque vous l'acceptez, la proposition et les présentes conditions forment le contrat ; en cas de divergence, la proposition prévaut. Si, en cours de travail, vous demandez quelque chose qui n'y figurait pas, nous vous indiquerons son coût au préalable.

Programme agences

Les agences qui travaillent pour les boutiques d'autrui peuvent demander à rejoindre le programme depuis la page « Parrainage » de leur compte. L'admission est soumise à notre approbation. Une agence approuvée achète au prix partenaire et perçoit une commission sur les achats des clients qu'elle apporte, au pourcentage indiqué sur sa page. Les commissions sont générées sur les commandes payées et non remboursées, sont calculées en euros et se demandent depuis cette page à partir du minimum qui y est indiqué, par virement ou PayPal. Nous pouvons modifier les conditions du programme ou y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours ; les commissions déjà générées sont respectées.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à vous justifier. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Quand ce droit est perdu

• Modules et autres contenus numériques : vous perdez ce droit lorsque le téléchargement ou l'activation de la Licence commence avec votre consentement préalable et exprès et votre reconnaissance du fait que, ce faisant, vous le perdez. Si vous ne nous avez pas donné ce consentement et cette reconnaissance, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours même si vous avez téléchargé.
• Services (Heure de support technique, Maintenance PrestaShop, projets) : si vous nous demandez de commencer avant la fin des 14 jours, vous pouvez tout de même vous rétracter, mais vous payez la partie du travail déjà réalisée jusqu'au moment où vous nous en informez. Si le service a été entièrement exécuté avec votre consentement exprès et en sachant que vous perdiez ainsi ce droit, vous ne pouvez plus vous rétracter.
• Renouvellements d'un Abonnement : ils s'annulent comme le prévoit la section « Abonnements et renouvellements ».

Comment vous rétracter

Envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter, par e-mail à bkmodules@bkmodules.com ou au moyen du formulaire de contact, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit de nous en informer avant l'expiration du délai. Nous vous confirmerons la réception par e-mail.

Ce qui se passe ensuite

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de votre notification, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans aucun frais pour vous. Nous désactivons la Licence ; vous cessez d'utiliser le Module et supprimez les copies que vous en avez.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous achetez en tant que professionnel

La loi n'accorde pas de droit de rétractation aux professionnels. Néanmoins, si la Licence n'a encore été associée à aucune boutique, nous vous remboursons si vous le demandez dans les 14 jours suivant l'achat. Les conditions d'achat résument les cas dans lesquels nous remboursons.

Garantie : si quelque chose ne fonctionne pas

Nous vous livrons chaque produit tel que le décrit sa fiche. Avant d'installer un Module sur votre boutique en production, testez-le dans un environnement de test et faites une sauvegarde : c'est ce qui vous protège des mauvaises surprises.

Si vous êtes un consommateur

Nous répondons de tout défaut de conformité du contenu numérique existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans qui suivent ; pour les Abonnements, de celui qui apparaît tant qu'ils sont actifs. Vous pouvez nous demander la mise en conformité et, si elle est impossible ou si nous ne l'effectuons pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou le remboursement. Cette garantie est la garantie légale et ne vous coûte rien.

Si vous achetez en tant que professionnel

Si un Module ne fonctionne pas comme l'indique sa fiche dans l'une des versions compatibles qu'elle mentionne, nous le corrigeons. Si nous n'y parvenons pas, nous vous remboursons ce que vous avez payé pour ce Module lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Le défaut est réel et reproductible.
• Vous l'avez constaté dans l'une des versions compatibles indiquées sur la fiche.
• Il n'est pas causé par des modules ou thèmes tiers, par des modifications du code du Module ni par une mauvaise configuration.
• Vous nous avez donné la possibilité de le résoudre via le support.

Nous ne remboursons pas en cas d'erreur de produit ou de version, ni en cas de changement d'avis une fois la Licence associée à une boutique. La compatibilité avec des modules tiers n'est garantie que si la fiche le mentionne expressément.

Responsabilité

Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables envers vous conformément à la loi, sans les limitations prévues dans la présente section.

Si vous êtes un professionnel :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de ventes, de clients ou de données, ni des interruptions de votre activité.
• Notre responsabilité totale au titre de chaque contrat ne peut excéder les sommes que vous nous avez versées à ce titre au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Vous êtes responsable de vos sauvegardes et du test des Modules avant de les utiliser sur votre boutique en production.

Rien de ce qui précède ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni celle que la loi ne permet pas de limiter.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que des pannes générales d'internet, des passerelles de paiement ou des services tiers dont nous dépendons.

Données personnelles

La façon dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

Les données de vos clients lorsque nous intervenons sur votre boutique

Lorsque vous nous donnez accès à votre boutique, à votre serveur ou à votre Odoo pour un service, nous pouvons voir des données personnelles de vos clients. Dans ce cas, vous êtes le responsable du traitement de ces données et nous sommes votre sous-traitant, et nous nous engageons à :

• Les traiter uniquement pour réaliser le travail que vous nous avez confié et selon vos instructions.
• Respecter la confidentialité et veiller à ce que seules les personnes qui réalisent le travail y accèdent, elles-mêmes tenues à cette confidentialité.
• Les protéger par des mesures de sécurité appropriées et vous avertir sans délai en cas de violation de données.
• Ne pas en faire de copies, hormis celles indispensables au travail, et les supprimer à la fin de celui-ci.
• Ne pas faire appel à d'autres sous-traitants sans vous en informer au préalable, afin que vous puissiez vous y opposer.
• Vous aider à répondre aux demandes d'exercice des droits de vos clients et vous fournir les informations dont vous avez besoin pour démontrer votre conformité.

Nous vous recommandons de nous donner des accès dédiés et temporaires, et de les révoquer à la fin du travail.

Votre compte

Les données de votre compte doivent être exactes et à jour, en particulier celles de facturation. Protégez votre mot de passe et prévenez-nous si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; s'il comporte des Licences ou des Abonnements actifs, nous vous indiquerons au préalable ce qu'il en adviendra.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Chaque commande est régie par celles qui étaient publiées au moment où vous l'avez passée. Pour les Abonnements en cours, nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant qu'une modification importante s'applique à votre prochain renouvellement, et vous pourrez annuler auparavant si vous n'êtes pas d'accord.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique et par les lois fédérales des États-Unis applicables. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays où vous résidez — par exemple, votre droit de rétractation et votre garantie légale —, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.

Si vous êtes un professionnel, tout litige sera soumis aux tribunaux de l'État ou aux tribunaux fédéraux siégeant dans le comté de Bernalillo (Albuquerque, Nouveau-Mexique).

Réclamations

Si quelque chose ne s'est pas bien passé, écrivez-nous à bkmodules@bkmodules.com en nous expliquant le problème et en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, et toujours en moins d'un mois. Nous n'adhérons à aucun système d'arbitrage de la consommation. Si vous êtes un consommateur et que vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser aux services de protection des consommateurs de votre localité ou de votre pays et, en tout état de cause, aux tribunaux.