Contrat de maintenance PrestaShop

Voici le contrat de la Maintenance PrestaShop et du Serveur que vous pouvez souscrire avec elle : ce que nous faisons sur votre boutique, comment vos heures sont décomptées, ce dont nous avons besoin de votre part, comment le prix est fixé, comment il se renouvelle et comment vous l'annulez. C'est un contrat entre entreprises : il s'adresse uniquement aux entreprises et aux professionnels qui souscrivent pour leur activité (section 1). Nous l'avons rédigé pour qu'il se comprenne sans être juriste. Lisez-le avant de souscrire : lors du paiement, vous cochez une case indiquant que vous l'acceptez. Nous vous en envoyons une copie en PDF avec la confirmation de commande, et vous la retrouvez toujours dans cette commande, dans votre compte.

Qui conclut ce contrat

D'une part, BK Modules LLC, qui exerce sous le nom commercial BK Modules : société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège est situé 102 Gold Ave SW, Albuquerque, NM 87102, États-Unis, et dont le numéro d'identification fiscale américain (EIN) est 35-2838640. E-mail : bkmodules@bkmodules.com. Téléphone : +1 (813) 214-0078. Dans le présent contrat, « nous ».

D'autre part, l'entreprise ou le professionnel qui souscrit avec son compte bkmodules.com. Dans le présent contrat, « vous ». Si vous souscrivez au nom d'une entreprise ou de l'un de vos clients, vous nous confirmez être habilité à le faire et que cette entreprise ou ce client est lié par le présent contrat.

Uniquement pour les entreprises et les professionnels

Le présent contrat s'adresse uniquement aux entreprises et aux professionnels qui souscrivent la maintenance et le Serveur pour leur activité commerciale, artisanale, libérale ou professionnelle. En souscrivant, vous déclarez que tel est votre cas. La réglementation de protection des consommateurs ne s'applique pas, et il n'y a pas de droit de rétractation.

Ce que régit ce contrat

La Maintenance PrestaShop est un Abonnement annuel destiné à maintenir une boutique PrestaShop, avec un nombre d'heures de travail par an. Le Serveur est un autre Abonnement annuel, facultatif, destiné à héberger cette boutique sur l'une de nos machines. Le présent contrat régit les deux. Pour ce qu'il ne prévoit pas, les conditions générales de vente de bkmodules.com s'appliquent. Si les deux prévoient des choses différentes concernant la maintenance ou le Serveur, le présent contrat prévaut.

Les termes que nous employons

• Boutique : la boutique PrestaShop que vous indiquez lors de la souscription, avec son domaine, ainsi qu'un environnement de test de celle-ci qui ne traite pas de commandes réelles (par exemple, une préproduction). Chaque maintenance porte sur une seule Boutique.
• Période : chaque année d'un Abonnement. La première commence le jour où votre paiement est confirmé ; les suivantes, le jour de chaque renouvellement.
• Heures : le temps de travail auquel vous avez droit pour chaque Période selon le niveau de maintenance souscrit.
• Demande : chaque chose que vous nous demandez. Elle est ouverte sous forme de ticket dans « Ma maintenance », où vous voyez ses réponses, ses pièces jointes et le temps consacré.
• Serveur : le Serveur mutualisé ou le Serveur dédié BK Modules, si vous l'avez souscrit. Le Serveur dédié est souscrit lorsque vous acceptez sa proposition (section 10).
• Accès : les identifiants, mots de passe, clés et données de connexion que vous nous fournissez pour travailler sur la Boutique et sur son serveur.

Ce dont nous avons besoin pour travailler : vos Accès

Pour administrer la Boutique, nous avons besoin de deux accès : celui du back-office de PrestaShop, avec un profil administrateur, et l'accès SSH au serveur, avec l'utilisateur root. Si la Boutique est sur votre propre hébergement ou serveur, nous fournir les deux est obligatoire. Si elle est sur un Serveur BK Modules, le serveur est déjà le nôtre et nous n'avons besoin que de celui du back-office. Avec le Serveur dédié en attente de proposition, la Boutique reste sur votre serveur et nous avons besoin des deux. Vous nous les fournissez dans « Ma maintenance » lors de la souscription.

Ils nous permettent de consulter les journaux d'erreurs, de tester les mises à jour avant de les appliquer, de corriger ce qui ne fonctionne pas dans les fichiers et dans la base de données et de relancer la Boutique si elle tombe. Si un travail nécessite votre panneau d'hébergement (par exemple Plesk ou cPanel) ou un autre service, nous vous le demandons et vous nous le fournissez également dans « Ma maintenance ».

Si vous ne nous fournissez pas les Accès ou si vous les retirez

• Nous faisons ce qui peut être fait avec les accès dont nous disposons, et nous vous indiquons ce que nous ne pouvons pas faire et quel accès manque.
• Nous ne sommes pas responsables de ce que nous n'avons pas pu faire faute d'un accès, ni du retard qui en résulte : un défaut que nous ne pouvons pas corriger, une mise à jour que nous ne pouvons pas tester ou une panne que nous ne pouvons pas résoudre.
• La première réponse arrive dans le délai de la section 8, mais le travail attend que nous disposions du nécessaire.
• Le contrat reste en vigueur et la Période continue de courir. L'absence d'un accès ne donne pas droit au remboursement de la Période ni des Heures.
• Si vous changez un mot de passe ou retirez un accès, mettez-le à jour dans « Ma maintenance ». Tant que vous ne l'avez pas fait, ce qui précède s'applique.

Comment nous conservons vos Accès

• Chiffrés, dans un gestionnaire de mots de passe. Jamais dans des e-mails, des tickets ou des documents.
• Seules les personnes qui travaillent sur votre Boutique, tenues au secret, les utilisent, et uniquement pour le présent contrat.
• Nous ne les communiquons à personne, sauf si une loi ou un tribunal nous y oblige. Dans ce cas, si cela nous est permis, nous vous prévenons.
• Pendant la durée du contrat, vous seul pouvez les supprimer, depuis « Ma maintenance ». Nous les conservons afin de pouvoir intervenir lorsque vous en avez besoin.
• À la fin du contrat, nous les supprimons. Si nous avons installé une clé SSH qui nous appartient sur votre serveur, nous la retirons à la fin, si nous y avons encore accès. Nous vous recommandons néanmoins de changer les mots de passe que vous nous avez fournis.
• Si nous soupçonnons que quelqu'un a pu prendre connaissance de vos Accès sans autorisation, nous vous prévenons sans délai pour que vous les changiez.

Ce que comprend la maintenance

• Corriger les défauts de la Boutique : ce qui cesse de fonctionner ou fonctionne mal dans PrestaShop, dans ses modules ou dans le thème.
• Ajustements et petites modifications de l'existant : la configuration de PrestaShop et de ses modules, les textes, les styles et les positions du thème.
• La mise à jour des modules qui n'ont pas été modifiés, lorsque leur éditeur publie une version compatible avec la version de PrestaShop et de PHP de la Boutique et que la Boutique y a droit. Nous les testons avant de les appliquer.
• Votre Boutique surveillée : si elle tombe, nous la relançons. Nous vérifions de façon automatique et continue que la Boutique répond. Si elle ne répond plus, nous vous prévenons et commençons à la relancer dans le délai de première réponse de la section 8.
• Avec un Serveur BK Modules, le serveur aussi : la version et la configuration de PHP, les mises à jour de sécurité du système, la messagerie, les certificats et le serveur web (section 10).

Tout ce travail est décompté de vos Heures, y compris celui de relancer la Boutique après une panne, sauf ce que la section 10 inclut dans le prix du Serveur.

Ce que signifie « nous la relançons »

Nous commençons à travailler sur la panne dans ce délai et faisons tout ce qui est raisonnable pour que la Boutique réponde de nouveau. Nous ne promettons ni une durée maximale d'interruption ni un taux de disponibilité. Si la cause échappe à notre contrôle — une panne de votre hébergeur, un nom de domaine expiré, vos DNS ou un service tiers —, nous vous expliquons ce qui se passe et ce que vous devez faire ou demander, et nous vous aidons autant que possible de notre côté.

Ce que ne comprend pas la maintenance

• La mise à jour de PrestaShop, que ce soit vers une autre version ou vers un correctif de la même version.
• La mise à jour du thème, ni du thème principal ni du thème enfant.
• La mise à jour des modules modifiés, et l'achat de licences ou de renouvellements de modules tiers.
• Sans Serveur BK Modules : le serveur, PHP, la messagerie et les certificats de votre hébergement.
• L'hébergement lui-même, qui est le Serveur, un Abonnement distinct. Ni le nom de domaine ni ses DNS.
• La gestion courante de la Boutique : produits, prix, stock, commandes, retours, clients, promotions, expéditions, contenus et service client.
• Le marketing, le SEO, les campagnes, l'analyse d'audience, la rédaction, la photographie et le design.
• Le développement sur mesure : nouvelles fonctionnalités, nouveaux modules ou nouvelles intégrations, et refontes.
• Les migrations depuis une autre plateforme ou version, les changements d'hébergement (sauf le transfert vers un Serveur BK Modules de la section 10) et la formation.

Demandes hors périmètre

Ce qui n'est pas inclus n'est pas réalisé avec les Heures : nous l'évaluons, nous vous faisons un devis séparé et c'est vous qui décidez. L'étude de la Demande et la préparation de la proposition peuvent consommer des Heures ; dans ce cas, nous vous le disons avant. Si vous acceptez la proposition, ces Heures sont recréditées sur votre solde ; sinon, elles restent consommées.

Comment les Heures sont décomptées

• Le temps de travail réel de chaque Demande est décompté, par tranches de 15 minutes : chaque intervention compte au moins 15 minutes et le temps qui dépasse est arrondi à la tranche supérieure.
• Le temps de chaque Demande et les Heures qui vous restent figurent toujours dans « Ma maintenance ». Si vous n'êtes pas d'accord avec le temps d'une Demande, dites-le-nous dans les 30 jours qui suivent et nous le revoyons avec vous.
• Les Heures sont propres à chaque Période : celles que vous n'utilisez pas expirent à la fin de la Période, ne sont pas reportées sur la suivante et ne sont pas remboursées.
• Elles sont attachées à la Boutique souscrite : elles ne sont pas transférables à une autre boutique ni à un autre client. Si vous avez plusieurs boutiques, chacune a sa propre maintenance.
• Si elles sont épuisées, vous pouvez passer à un niveau comportant plus d'Heures, ou le travail supplémentaire est facturé en Heure de support technique, au prix affiché sur bkmodules.com au moment où vous la demandez. Dans les deux cas, nous vous indiquons avant ce que cela coûte et attendons votre accord.

Comment nous demander du travail et quand nous répondons

• Chaque Demande est ouverte sous forme de ticket dans « Ma maintenance ». Expliquez-nous ce qui se passe, où vous le constatez et, si possible, joignez une capture d'écran.
• Une première réponse en moins de 12 heures, 7 jours sur 7, à compter de l'ouverture de la Demande ou de la détection d'une panne par la surveillance. La première réponse est celle d'une personne qui a lu votre Demande et qui vous dit ce qui se passe ou quelle est la prochaine étape. Ce n'est pas le délai de résolution.
• Le temps nécessaire pour une solution dépend de ce dont il s'agit. Si cela doit prendre du temps, nous vous donnons une estimation. Nous traitons en priorité les pannes et les défauts qui empêchent de vendre.
• Si une modification peut affecter la Boutique en production, nous vous l'expliquons au préalable et attendons votre accord.

Sauvegardes

• Les sauvegardes quotidiennes ne font pas partie de la maintenance : elles relèvent de l'hébergement.
• Avec un Serveur BK Modules, les sauvegardes sont celles de la section 10.
• Si la Boutique est sur votre propre hébergement ou serveur, les sauvegardes sont à votre charge ou à celle de votre fournisseur. Avant un travail délicat, nous pouvons vous demander de confirmer qu'une sauvegarde récente existe.
• Lorsqu'un travail le justifie, nous copions au préalable ce que nous allons modifier. Cette copie sert à annuler la modification ; elle ne remplace pas les sauvegardes.

Le Serveur BK Modules

La présente section ne s'applique que si vous avez souscrit un Serveur. Le Serveur est un Abonnement annuel distinct de la maintenance, avec son propre prix, pour la Boutique de la maintenance. Il se renouvelle et s'annule selon les règles des sections 14 et 15.

Nous transférons votre Boutique sur notre Serveur

Lorsque vous souscrivez le Serveur, nous transférons la Boutique de votre hébergement actuel vers notre Serveur. Le transfert est inclus dans le prix du Serveur et n'est pas décompté de vos Heures. Pour le réaliser, nous avons besoin d'un accès à votre hébergement actuel (SSH ou le panneau, et la base de données), et que vous changiez les DNS du domaine lorsque nous vous le disons, ou que vous nous donniez accès pour le faire nous-mêmes. Nous convenons avec vous du moment de la bascule pour que la Boutique continue de vendre.

Ce que comprend toujours le Serveur

• L'hébergement de la Boutique et de son environnement de test, avec les ressources de votre type de Serveur.
• Le maintien du système en état de marche et à jour : les mises à jour de sécurité du système, PHP dans une version maintenue compatible avec votre Boutique, le serveur web et les certificats SSL de vos domaines.
• Des sauvegardes quotidiennes des fichiers et de la base de données de la Boutique, conservées hors du Serveur pendant 30 jours.
• La surveillance du bon fonctionnement du Serveur.

Les travaux que vous nous demandez sur le Serveur — changer de version de PHP, ajuster sa configuration, créer des comptes de messagerie ou restaurer une sauvegarde — sont décomptés de vos Heures, ou facturés en Heure de support technique si vous n'avez pas de maintenance active.

Il ne comprend pas le nom de domaine, son enregistrement ni son renouvellement, ni l'envoi d'e-mails en masse ou de campagnes.

Serveur mutualisé : espace et visites

Plusieurs boutiques cohabitent sur le Serveur mutualisé, et nous le réglons pour qu'elles fonctionnent toutes bien. Votre Boutique dispose de 25 Go d'espace disque, y compris les images, le cache, les journaux et les sauvegardes que conserve la Boutique elle-même.

Il est conçu pour les boutiques jusqu'à environ 30 000 visites réelles par mois. Nous comptons les visites de personnes, sans les robots, à partir des journaux du Serveur. Une boutique qui dépasse durablement ce seuil a besoin d'une machine à elle : le Serveur dédié.

Si la Boutique dépasse l'espace ou les visites

• Si la Boutique dépasse 25 Go, ou environ 30 000 visites réelles par mois pendant deux mois consécutifs, nous vous en informons par e-mail avec les données et, si nous la connaissons, la cause.
• À partir de cet avis, nous avons 30 jours pour décider ensemble : réduire l'espace ou la consommation (nous pouvons vous aider avec vos Heures), passer au Serveur dédié ou une formule sur mesure, que nous vous chiffrons. Nous ne changeons rien sans votre accord.
• En attendant, la Boutique continue de fonctionner. Si sa consommation pénalise les autres boutiques, nous pouvons la limiter : par exemple, freiner les robots, refuser de nouveaux fichiers ou suspendre des tâches planifiées. Nous ne supprimons jamais vos données.
• Si au bout de 30 jours la Boutique est toujours au-dessus et que nous ne sommes pas parvenus à un accord, nous pouvons mettre fin au Serveur mutualisé avec un nouveau préavis de 30 jours, pour que vous puissiez déplacer la Boutique. Nous vous remboursons la partie de la Période du Serveur postérieure à cette date et vous remettons une copie complète de la Boutique.
• Si un élément de la Boutique met le Serveur en danger — une attaque, un robot qui le sature, un processus incontrôlé ou du code malveillant —, nous pouvons l'arrêter immédiatement. Nous vous prévenons dès que nous le faisons et vous expliquons ce qui s'est passé.

Serveur dédié

Le Serveur dédié est une machine rien que pour votre Boutique, gérée par nous, et il se souscrit séparément, avec une proposition écrite que nous vous envoyons avec la machine, ce qu'elle comprend et son prix. Si vous le choisissez en souscrivant la maintenance, la maintenance commence dès que le paiement est confirmé et nous vous préparons la proposition. Tant que vous ne l'avez pas acceptée et que la Boutique n'a pas été transférée, la Boutique reste sur votre hébergement ou serveur, aucun Serveur n'est souscrit et ce que le présent contrat prévoit pour qui n'a pas de Serveur BK Modules s'applique : nous avons besoin des Accès de la section 4, le back-office et le SSH root. Lorsque vous acceptez la proposition, le Serveur dédié est un Abonnement annuel au prix de la proposition, avec les règles de la présente section et des sections 14 et 15.

Nous le dimensionnons selon les besoins de la Boutique et l'agrandissons à mesure qu'elle grandit. Si un agrandissement modifie le prix de votre Serveur, nous vous proposons le nouveau prix avant de le faire, et nous ne le faisons que si vous l'acceptez.

Utilisation conforme du Serveur

Le Serveur est destiné à la Boutique et à son environnement de test. Vous ne pouvez pas y héberger d'autres sites ni d'autres services, ni l'utiliser pour envoyer des e-mails non sollicités, stocker des contenus illicites ou attaquer d'autres systèmes. Dans ce cas, nous pouvons suspendre ce qui est contraire à ces règles après vous avoir prévenu, sauf si la gravité des faits impose d'agir immédiatement.

À la fin du Serveur

Avant la fin, vous pouvez télécharger une copie complète de la Boutique ou nous la demander. Nous conservons vos données pendant 30 jours après la fin, au cas où vous en auriez besoin ; passé ce délai, nous les supprimons du Serveur et des sauvegardes. Si vous souhaitez que nous transférions nous-mêmes la Boutique vers un autre hébergement, il s'agit d'un changement d'hébergement, qui fait l'objet d'un devis séparé.

Si vous annulez la maintenance et conservez le Serveur, le Serveur continue avec ce qu'il comprend toujours jusqu'à la fin de sa Période. Si vous annulez le Serveur et conservez la maintenance, à la fin du Serveur la Boutique passe sur votre propre hébergement et nous avons besoin des Accès de la section 4.

Vos obligations

• Nous fournir les Accès de la section 4 et les tenir à jour.
• Disposer de sauvegardes de la Boutique et de sa base de données si elle est sur votre propre hébergement ou serveur (section 9).
• Ne pas modifier, ni laisser d'autres modifier, ce sur quoi nous sommes intervenus sans nous prévenir. Si une autre personne ou entreprise travaille également sur la Boutique ou sur le serveur, dites-le-nous.
• Avoir le droit d'utiliser ce qui se trouve sur la Boutique : le thème, les modules et leurs licences, ainsi que les contenus.
• Répondre à nos questions afin que nous puissions avancer sur une Demande.
• Utiliser le service et le Serveur à des fins licites, sans rien nous demander qui soit contraire à la loi ou aux droits d'autrui.

Confidentialité et données personnelles

Tout ce que nous voyons de votre activité en travaillant sur la Boutique ou en l'hébergeant — données, ventes, configuration, code, documents — est confidentiel. Nous ne l'utilisons que pour le présent contrat, nous ne le communiquons à personne et nous restons tenus au secret après la fin du contrat. Cela ne s'applique pas à ce qui est déjà public ni à ce qu'une loi ou un tribunal nous oblige à divulguer.

La façon dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

En travaillant sur la Boutique, et en l'hébergeant si vous avez un Serveur, nous traitons des données personnelles de vos clients. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, avec les engagements de la section « Les données de vos clients lorsque nous intervenons sur votre boutique » des conditions générales, qui font partie du présent contrat : les traiter uniquement pour ce travail et selon vos instructions, avec confidentialité et des mesures de sécurité appropriées ; vous avertir sans délai de toute violation ; ne pas faire appel à d'autres sous-traitants sans vous en informer au préalable ; vous aider à répondre aux demandes d'exercice des droits de vos clients, et supprimer ce que nous détenons à la fin. Comme nous sommes établis aux États-Unis, l'accès à ces données s'effectue avec les garanties que l'Union européenne reconnaît pour ces situations, décrites dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Nous travaillons sur votre Boutique avec la diligence et les compétences d'un professionnel. Nous nous engageons à bien travailler, non à un résultat qui dépend d'éléments que nous ne maîtrisons pas.

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de ventes, de clients ou de données, ni des interruptions de votre activité.
• Nous ne sommes pas responsables de ce que causent votre hébergeur, les modules, thèmes et services tiers, les modifications apportées par d'autres à la Boutique ou au serveur, l'absence d'Accès ou de sauvegardes, ni de ce que nous faisons en suivant vos instructions.
• Notre responsabilité totale au titre du présent contrat ne peut excéder les sommes que vous nous avez versées à ce titre au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien de ce qui précède ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni celle que la loi ne permet pas de limiter.

Nous ne sommes pas responsables des retards ni des interruptions causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que des pannes générales d'internet ou du réseau électrique, des passerelles de paiement ou des services tiers dont nous dépendons.

Durée et renouvellement automatique

• Chaque Abonnement — la maintenance et, si vous l'avez souscrit, le Serveur — commence le jour où votre paiement est confirmé et dure une Période d'un an.
• À la fin de chaque Période, il se renouvelle automatiquement pour un an et son prix de renouvellement est prélevé avec le moyen de paiement que vous avez enregistré lors de la souscription. Le prix de renouvellement est celui qui vous a été indiqué lors de la souscription ; il figure dans le « Récapitulatif financier » de votre copie et sur votre commande, et ne change qu'avec l'avis prévu sous « Changements de prix », plus bas. Vous pouvez modifier le moyen de paiement dans « Mes abonnements ».
• Chaque renouvellement génère une commande avec sa facture dans votre compte. La date et le montant du prochain renouvellement figurent toujours dans « Mes abonnements ».
• En cas d'échec d'un prélèvement, nous le retentons et vous prévenons afin que vous mettiez à jour votre moyen de paiement. La nouvelle Période ne commence qu'une fois payée ; si elle n'est pas payée, cet Abonnement prend fin à l'issue de la dernière Période payée.

Nous vous prévenons avant chaque renouvellement

Nous vous envoyons deux avis, par e-mail à l'adresse de votre compte et dans « Mes abonnements » : le premier, 35 jours avant le renouvellement ; le second, 20 jours avant. Les deux indiquent la date du renouvellement, le montant qui sera prélevé, la date limite pour annuler et la manière de le faire.

Changements de prix

Nous pouvons modifier le prix de renouvellement. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement auquel il s'applique, dans le premier avis, et nous vous le rappelons dans le second. Si vous ne l'acceptez pas, annulez avant le renouvellement et rien ne sera prélevé.

Comment annuler

• Vous pouvez annuler chaque Abonnement à tout moment depuis « Mes abonnements », avec le bouton d'annulation et sans avoir à vous justifier. Vous pouvez aussi nous le demander par e-mail à bkmodules@bkmodules.com.
• Pour éviter le renouvellement, annulez avant la date de renouvellement. La date limite figure dans « Mes abonnements » et dans les avis.
• L'annulation prend effet à la fin de la Période payée : jusque-là, vous conservez tout ce que vous avez souscrit, y compris vos Heures, et l'Abonnement n'est plus renouvelé. Jusqu'à cette date, vous pouvez revenir sur l'annulation avec « La conserver ».
• Nous vous confirmons l'annulation par e-mail, avec la date à laquelle l'Abonnement prend fin.

Périodes déjà facturées

Une Période facturée n'est pas remboursée, ni en totalité ni en partie : pas non plus si vous annulez après le prélèvement, si vous n'avez pas utilisé le service ou si vous n'avez pas consommé les Heures, sauf dans les cas de la section 10 et du point « Lorsque c'est nous qui y mettons fin » ci-dessous.

Lorsque c'est nous qui y mettons fin

• Nous pouvons ne pas renouveler un Abonnement si nous vous prévenons au moins 30 jours avant le renouvellement. Jusqu'à la fin de la Période payée, nous continuons à l'assurer normalement.
• Nous pouvons mettre fin au contrat de manière anticipée si vous manquez à une obligation importante — par exemple, si vous nous demandez quelque chose d'illégal ou si vous utilisez les Accès, le service ou le Serveur pour nuire à autrui —, après vous avoir prévenu et vous avoir laissé un délai raisonnable pour y remédier, sauf si la gravité des faits impose d'agir immédiatement.
• Si nous mettons fin à un Abonnement de manière anticipée sans que vous ayez manqué à aucune obligation, nous vous remboursons la partie de la Période restant à courir.

Ce qui se passe à la fin

Les Heures restantes expirent. Nous supprimons vos Accès comme le prévoit la section 4, ainsi que les copies de travail de la Boutique que nous détenons. L'historique de vos Demandes reste dans votre compte pendant la durée prévue par la politique de confidentialité. Si vous aviez un Serveur, la section 10 s'applique.

Communications par voie électronique

Vous acceptez que le présent contrat, les avis de renouvellement et les autres communications relatives à vos Abonnements vous parviennent par voie électronique : par e-mail à l'adresse de votre compte et dans votre compte bkmodules.com. Pour les recevoir, il vous suffit d'un navigateur, d'un logiciel de messagerie et de pouvoir ouvrir un PDF. Vous pouvez nous demander gratuitement une copie papier de chacun d'eux. Tenez à jour votre adresse e-mail : les avis que nous y envoyons sont réputés remis.

Modifications du présent contrat

Nous pouvons mettre à jour le présent contrat. Chaque version porte son numéro et sa date d'entrée en vigueur. Votre Période en cours est régie par la version que vous avez acceptée. Si une nouvelle version modifie un point important, nous vous l'envoyons par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement auquel elle s'applique, et vous pouvez annuler auparavant si vous n'êtes pas d'accord.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est régi par les lois de l'État du Nouveau-Mexique et par les lois fédérales des États-Unis applicables.

Tout litige est soumis aux tribunaux de l'État ou aux tribunaux fédéraux siégeant dans le comté de Bernalillo (Albuquerque, Nouveau-Mexique).

Contact

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