Directive EmpCo : mises à jour et pièces détachées sur votre fiche produit

La directive EmpCo demande à la fiche produit de votre boutique en ligne trois informations nouvelles : les mises à jour logicielles, la réparabilité et les pièces détachées, si le fabricant les fournit. Elle s'applique en Allemagne, en Autriche et en Italie depuis le 27 septembre 2026 ; en France, elle arrivera avec sa loi de transposition.

Pour votre client, c'est une aide au choix. Entre deux robots aspirateurs presque identiques, il prendra plus volontiers celui qui indique jusqu'à quand il recevra des mises à jour et comment commander une batterie de rechange.

Que devra afficher ma fiche produit avec la directive EmpCo ?

Trois informations, et chacune répond à une question que votre client se pose avant d'acheter :

• Mises à jour logicielles : pour les produits dotés d'un logiciel (montre connectée, téléviseur, robot aspirateur) et pour les contenus et services numériques, pendant combien de temps au minimum le fabricant fournit des mises à jour. Sous forme de durée ou de date.
• Note de réparabilité : elle ne compte que si elle est calculée selon les mêmes règles dans toute l'UE. Aujourd'hui, elle existe pour les smartphones et les tablettes : la classe de A à E de l'étiquette énergétique (règlement délégué (UE) 2023/1669). L'indice de réparabilité français ne compte pas.
• Pièces détachées et réparation : là où cette note n'existe pas, si des pièces de rechange sont disponibles, combien elles coûtent à peu près et comment les commander, s'il existe des instructions de réparation et d'entretien et quelles limites s'appliquent à la réparation.

C'est la même directive (UE) 2024/825 qui a introduit l'avis harmonisé de garantie. Ces trois informations viennent s'y ajouter.

Depuis quand est-ce obligatoire en France ?

La directive demandait de l'appliquer à partir du 27 septembre 2026 (art. 4). En France, elle entre dans le Code de la consommation par la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), qui reprend aussi les autres règles européennes en attente.

En attendant, ce qu'elle exigera se lit déjà dans la directive et dans les lois des pays qui l'appliquent. Si vous préparez votre boutique maintenant, vous n'aurez rien à toucher le jour où elle s'appliquera.

Où les informations devront-elles apparaître ?

À trois endroits, et à chacun quelque chose de différent :

1. Sur la fiche produit, tout, avant que votre client achète (art. 6, paragraphe 1, de la directive 2011/83/UE). C'est là qu'il décide.
2. Juste avant le bouton de commande, uniquement le label GARAN, c'est-à-dire la garantie commerciale de durabilité du fabricant s'il y en a une (art. 8, paragraphe 2). Inutile d'y répéter les mises à jour et les pièces détachées.
3. Dans la confirmation de commande, de nouveau tout, au plus tard à la livraison (art. 8, paragraphe 7). En pratique, c'est le courriel de confirmation, que votre client garde et ressort quand il a besoin d'une pièce.

Et si le fabricant ne me donne pas les informations ?

Alors vous n'avez rien à afficher sur les mises à jour ni sur les pièces détachées : l'obligation ne vaut que lorsque le producteur ou le fournisseur met ces informations à la disposition du professionnel. Vous n'avez pas à les chercher vous-même, et encore moins à les estimer.

Mais ce n'est pas un blanc-seing. Si l'engagement de mises à jour est publié sur le site du fabricant ou sur son portail revendeurs, un concurrent peut soutenir que vous l'aviez. Vérifiez une fois chaque marque et notez ce qu'elle déclare et ce qu'elle ne déclare pas.

Que se passe-t-il si j'indique une information erronée ?

C'est vous qui en répondez. Les informations que vous donnez avant l'achat font partie du contrat (art. 6, paragraphe 5, de la directive 2011/83/UE). Si votre fiche indique une date jusqu'à laquelle il y aura des mises à jour, c'est vous qui l'avez promise à votre client, pas le fabricant.

Reprenez l'information telle que le fabricant la donne, sans arrondir. « Mises à jour pendant des années » ou « facile à réparer », c'est de la publicité, pas de l'information. Et la même directive ajoute à la liste des pratiques déloyales le fait de présenter comme réparable un produit qui ne l'est pas.

Puis-je qualifier ma livraison d'« écologique » ?

Mieux vaut éviter. La directive demande d'informer sur les options de livraison respectueuses de l'environnement, si vous en proposez. Mais elle interdit aussi les allégations comme « écologique » ou « vert » sans explication claire juste à côté, et « neutre en carbone » si cela repose uniquement sur la compensation des émissions.

Écrivez ce que cette option fait de différent : par exemple, que toute la commande arrive en un seul envoi, ou avec quel véhicule elle est livrée. Dans PrestaShop, vous n'avez besoin d'aucun module : chaque transporteur a un nom et un délai de livraison que vous rédigez par langue, et votre client voit les deux au moment de choisir la livraison.

Et si je vends déjà en Allemagne, en Autriche ou en Italie ?

Alors vous êtes déjà concerné. Si votre boutique s'adresse à ces pays, par exemple avec le site dans leur langue et des envois là-bas, le contrat avec un consommateur qui y réside est régi par la loi de son pays (art. 6 du règlement Rome I).

En Allemagne et en Italie, elle s'applique depuis le 27 septembre 2026, et en Autriche aux contrats conclus à partir de cette même date. En Allemagne, en plus, un concurrent peut vous mettre en demeure par courrier pour ce manquement (l'Abmahnung) : c'est donc le marché où c'est le plus urgent.

Comment faire dans PrestaShop ?

Avec quelques produits, vous écrivez les informations dans la description. Avec un grand catalogue, cela devient ingérable, et quand un fabricant modifie son engagement, il faut reprendre les fiches une par une.

Beaucoup de fabricants donnent ces informations pour toute la marque. C'est pourquoi, dans le module de l'avis de garantie UE, vous les saisissez une fois par marque, dans « Données du fabricant ». Vous pouvez aussi le faire par catégorie ou pour un modèle précis, et c'est l'information la plus spécifique qui l'emporte.

Votre client verra :

• Sur la fiche produit, à côté de l'achat, un court encadré « Mises à jour logicielles et réparation » avec les informations du fabricant.
• Juste au-dessus du bouton de commande (dans PrestaShop 1.7, en haut de l'étape de paiement), le label GARAN de chaque produit du panier qui en a un : replié, et en entier au premier clic.
• Dans le courriel de confirmation, les mêmes informations pour chaque produit acheté, à côté de l'avis de garantie.

Si une marque ne donne rien, vous le notez aussi : rien n'apparaît dans la boutique, mais vous savez que vous avez vérifié. Les grands catalogues se gèrent dans un tableur que vous réimportez. Et si un texte manque dans une langue, il n'apparaît pas dans cette langue, au lieu de s'afficher dans une autre.

Ainsi, l'avis de garantie, le label GARAN et les nouvelles informations sortent d'un seul module, aux trois endroits prévus par les règles. Si vous vendez en Allemagne, en Autriche ou en Italie, vous en avez besoin dès aujourd'hui ; pour la France, tout sera en place le jour où la loi sera publiée.